Mentions légales, confidentialité et CGU

Données traitées

• Aucun compte, aucun formulaire : Sénéo ne vous demande ni nom, ni email, ni téléphone.
• Votre position, si vous acceptez de la partager, reste dans votre navigateur : elle sert à calculer la distance des lieux et à centrer la carte, elle n'est jamais envoyée à Solinum ni enregistrée.
• Vos favoris et votre langue restent dans votre navigateur : ils ne sont jamais envoyés à Solinum.
• Les fiches affichées décrivent des lieux d'accueil publiés sur Soliguide : aucune donnée sur les personnes accompagnées.
• Le bouton « Itinéraire » ouvre Google Maps seulement si vous cliquez dessus : rien n'est envoyé à Google avant.

Sous-traitants

Transferts hors de l'Union européenne : Solinum n'organise aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne pour ce site. Les images du fond de carte sont servies par le réseau de diffusion de CARTO.

Services appelés depuis votre navigateur

• CARTO (basemaps.cartocdn.com) : Images du fond de carte : votre navigateur les télécharge, ce qui transmet votre adresse IP et la zone affichée à CARTO (Réseau de diffusion de CARTO).
• Service de localisation de Soliguide (Solinum, hébergé chez Clever Cloud) : Vérification de la ville ou de l'adresse tapée dans la recherche (France).

Polices, styles, icônes et bibliothèques sont servis par Sénéo lui-même : aucun CDN.

Cookies et stockage dans le navigateur

• Stockage local du navigateur (localStorage) « seneo_favorites » : la liste des lieux mis en favoris, pour les retrouver à votre prochaine visite. Il reste sur votre appareil jusqu'à ce que vous retiriez vos favoris ou effaciez les données du site.
• Stockage local du navigateur (localStorage) « seneo_lang » : la langue choisie dans le sélecteur de langue.
• Stockage de session du navigateur (sessionStorage) « seneo_resultats_state » : la recherche en cours (filtres, tri, vue, défilement) pour la retrouver au retour d'une fiche, effacé à la fermeture de l'onglet.
• Aucun cookie, ni de mesure d'audience ni de publicité.

Mesure d'audience

Sénéo ne fait aucune mesure d'audience : aucun outil de statistiques, aucun cookie, aucun suivi de votre navigation.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives sur le sort des données après le décès. Pour les exercer, écrivez à dipeeo@solinum.org. Délai de réponse : un mois, jusqu'à trois mois pour une demande complexe.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Qui sommes-nous ?

Sénéo est un outil édité par Solinum, association loi 1901, qui édite également Soliguide. Les informations sur l'éditeur, la publication et l'hébergement figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse contact@solinum.org.

À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») présentent les règles à respecter lorsque vous utilisez Sénéo. Toute utilisation de Sénéo implique leur acceptation sans réserve.

Vous attestez en avoir pris connaissance avant d'utiliser Sénéo et disposer des informations nécessaires pour vous assurer que l'outil correspond à vos besoins.

Quels sont nos engagements ?

Nous faisons tout notre possible pour proposer un outil de qualité, accessible et aux contenus exacts. Le « risque zéro » n'existant pas en informatique, nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur, d'indisponibilité ou d'interruption, et l'accès peut être suspendu pour maintenance ou évolution.

Nous ne sommes soumis qu'à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute de notre part, et seulement pour les dommages directs et prévisibles ; les préjudices indirects sont exclus.

Tout cas de force majeure suspend immédiatement l'exécution du service. S'il dure plus de deux mois, nous pouvons suspendre ou arrêter le service sans préavis ni indemnité.

Quelles sont vos obligations ?

Sénéo est destiné à une utilisation d'information et d'aide à la décision. Vous vous engagez à l'utiliser conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires à sa finalité.

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Si vous constatez un comportement contraire aux CGU, signalez-le à contact@solinum.org.

Propriété intellectuelle

Solinum est et reste titulaire des droits sur les marques (Soliguide, Solinum…), la charte graphique, les logiciels, les algorithmes et les contenus rédigés de Sénéo. Leur accès libre ne vous accorde aucune licence : toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

La manière dont Sénéo traite vos données personnelles est décrite dans la section « Confidentialité » de cette page.

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Langue, nullité et renonciation

Le français prévaut sur toute traduction de Sénéo et de ses CGU. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres. Le fait pour Solinum de ne pas se prévaloir d'une clause n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir.

Droit applicable et modification

Solinum est une association de droit français : l'utilisation de Sénéo est soumise au droit français, et tout litige relève des tribunaux français compétents.

Nous pouvons modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour figure en tête de page.